Diagnostic sécurité piscine : conformité et sécurité

Bientôt les premiers rayons de soleil et des envies de baignade ! Les piscines privées sont de plus en plus nombreuses, et face à la recrudescence d'accidents dus à des noyades, la Loi impose dorénavant un diagnostic sur la sécurité des piscines.

Ce diagnostic permet de vérifier la conformité des installations et de profiter de ces moments de bonheur en toute sécurité, surtout si vous avez des enfants.

Qui est concerné par ce diagnostic ?

Le diagnostic piscine est obligatoire depuis le 3 janvier 2003 et la législation impose des normes de sécurité précises.

• 1er janvier 2004 : les piscines privées récentes devront être pourvues d'un dispositif de protection conformément à la réglementation ainsi qu'à un respect du confort et de qualité.
• 1er mai 2004 : ce dispositif s'étend aux piscines existantes des locations saisonnières
• 1er janvier 2006 : toutes les piscines doivent respecter les normes de sécurité.

Quelles sont les piscines concernées:

• les piscines privées de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré à usage individuel ou collectif
• les piscines des locations saisonnières
• les spas enterrés

Tous les propriétaires possédant une piscine de ce type sont concernés par la législation en vigueur.

Les piscines non concernées sont :

• piscine hors sol
• piscine gonflable
• piscine démontable
• piscine d'intérieur
• ainsi que celle disposant de la surveillance d'un maître-nageur

Pour obtenir un avis positif au diagnostic piscine, il faut que les normes de sécurité soient conformes. Le dispositif de sécurité piscine doit être homologué Normes Afnor ou CE.

Voici les dispositifs (au choix) permettant d'obtenir le diagnostic piscine :

• barrière et clôture de piscine : norme NF P90-306
  • une barrière de protection empêchant l'accès, sans l'aide d'un adulte, aux enfants de moins de 5 ans
• couverture piscine, bâche, volet : norme NF P90-308
  • une couverture destinée à empêcher l'immersion involontaire d'une personne
• abri en structure légère et/ou véranda : NF P90-309
  • un abri piscine avec fermeture rendant inaccessible l'accès aux enfants de moins de 5 ans
• système d'alarme et détecteur de chute : norme NF P90-307
  • une alarme sonore ne pouvant être utilisée ou arrêtée par des enfants de moins de 5 ans

DIAG RECISION délivrera un document attestant d'une bonne conformité aux normes de sécurité pour piscine. Le prix varie de 180 à 600 euros selon l'installation.

Dans le cas d'une construction nouvelle, l'installation du dispositif de sécurité est de la responsabilité du constructeur.

Dans une co-propriété (résidence multipropriétaires), c'est au syndic de prendre toutes les mesures légales et de réaliser tous les travaux nécessaires. En cas de non-respect des normes de sécurité, le propriétaire encoure une amende  de 45 000 euros et des sanctions pénales.

Important : ce diagnostic est un document essentiel lors de la mise en vente d'un bien car il dégage la responsabilité du vendeur vis à vis du futur acquéreur.

Le diagnostic piscine est obligatoire pour tous les bassins enterré, même si la construction est antérieure à 2003.

La validité du diagnostic piscine est d'une durée illimité